APOLITIQUE
10 octobre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 7

sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Scrutin public · Sénat · 331 votants

Le vote, siège par siège

109 pour, 218 contre

109Pour
218Contre
4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
16Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre012407—
UCmajoritairement contre05611—
SERmajoritairement pour63001—
LIRTmajoritairement contre01801—
CRCE-Kmajoritairement pour15030—
RDSEmajoritairement pour15001—
GESTmajoritairement pour16000—
RDPImajoritairement contre02001—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 109Contre 218Abstention 4Non-votant 16
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Grégory BlancGEST—Pour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Éric BocquetCRCE-K—Pour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Denis BouadSERGardPour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Sophie Briante GuillemontRDSE—Pour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Colombe BrosselSERParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Audrey BélimSERLa RéunionPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoirePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Sébastien FagnenSERManchePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Hervé GilléSERGirondePour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Antoinette GuhlGESTParisPour
Véronique GuillotinRDSE—Pour
André GuiolRDSEVarPour
Laurence HarribeySERGirondePour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Yannick JadotGESTParisPour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Gisèle JourdaSERAudePour
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Patrick KannerSERNordPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Audrey LinkenheldSERNordPour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Serge MérillouSERDordognePour
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Alexandre OuizilleSEROisePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Sebastien PlaSERAudePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Anne SouyrisGESTParisPour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Simon UzenatSERMorbihanPour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Michaël WeberSERMosellePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

109 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 15 octobre 2024, Mme Nathalie Goulet a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-7

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.