APOLITIQUE
12 décembre 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 118

sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

132 pour, 206 contre

132Pour
206Contre
4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour124303—
UCmajoritairement contre85100—
LIRTmajoritairement contre01730—
SERmajoritairement contre06500—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement contre01900—
RDSEmajoritairement contre01700—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAGmajoritairement abstention0013—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 132Contre 206Abstention 4Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Annick BillonUCVendéeContre
Olivier BitzUCOrneContre
Grégory BlancGEST—Contre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Yves BleunvenUCMorbihanContre
François BonneauUCCharenteContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Denis BouadSERGardContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Sophie Briante GuillemontRDSE—Contre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Colombe BrosselSERParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Christian BruyenLR—Contre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Guislain CambierUCNordContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Alain CazabonneUCGirondeContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Christophe ChaillouSERLoiretContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Édouard CourtialUCOiseContre
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Raphaël DaubetRDSELotContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Alain DuffourgUCGersContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERMancheContre
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Stéphane FouassinRDPI—Contre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Antoinette GuhlGESTParisContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Véronique GuillotinRDSE—Contre
André GuiolRDSEVarContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeUCHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Marie-Lise HousseauUCTarnContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Annick JacquemetUCDoubsContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Yannick JadotGESTParisContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Else JosephLRArdennesContre
Gisèle JourdaSERAudeContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Patrick KannerSERNordContre
Claude KernUCBas-RhinContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marc LaménieLIRTArdennesContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteLIRTNordContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Audrey LinkenheldSERNordContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Paulette MatraySERSaône-et-LoireContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Franck MenonvilleUCMeuseContre
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliSERMayotteContre
Alexandre OuizilleSEROiseContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineContre
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoieContre
Évelyne PerrotUCAubeContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dominique VérienUCYonneContre
Dany WattebledLIRTNordContre
Michaël WeberSERMoselleContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

206 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-118

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.