17 décembre 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 129

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

232 pour, 22 contre

232Pour
22Contre
88AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour129001
UCmajoritairement pour58001
LIRTmajoritairement pour20000
SERmajoritairement abstention00650
CRCE-Kmajoritairement abstention02160
RDPImajoritairement pour19000
RDSEen tête : abstention (17 voix exprimées)6470
GESTmajoritairement contre01600
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseAbstention
Christian BilhacRDSEHéraultAbstention
Florence Blatrix ContatSERAinAbstention
Nicole BonnefoySERCharenteAbstention
Denis BouadSERGardAbstention
Hussein BourgiSERHéraultAbstention
Isabelle BriquetSERHaute-VienneAbstention
Ian BrossatCRCE-KParisAbstention
Colombe BrosselSERParisAbstention
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
Audrey BélimSERLa RéunionAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultAbstention
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeAbstention
Rémi CardonSERSommeAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneAbstention
Christophe ChaillouSERLoiretAbstention
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Catherine ConconneSERMartiniqueAbstention
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionAbstention
Thierry CozicSERSartheAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueAbstention
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisAbstention
Raphaël DaubetRDSELotAbstention
Marie-Pierre de La GontrieSERParisAbstention
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneAbstention
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesAbstention
Sébastien FagnenSERMancheAbstention
Jean-Luc FichetSERFinistèreAbstention
Rémi FéraudSERParisAbstention
Corinne FéretSERCalvadosAbstention
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Hervé GilléSERGirondeAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Michelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Laurence HarribeySERGirondeAbstention
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleAbstention
Éric JeansannetasSERCreuseAbstention
Patrice JolySERNièvreAbstention
Bernard JomierSERParisAbstention
Gisèle JourdaSERAudeAbstention
Patrick KannerSERNordAbstention
Éric KerroucheSERLandesAbstention
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorAbstention
Audrey LinkenheldSERNordAbstention
Jean-Jacques LozachSERCreuseAbstention
Monique LubinSERLandesAbstention
Victorin LurelSERGuadeloupeAbstention
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneAbstention
Didier MarieSERSeine-MaritimeAbstention
Michel MassetRDSELot-et-GaronneAbstention
Paulette MatraySERSaône-et-LoireAbstention
Jean-Jacques MichauSERAriègeAbstention
Marie-Pierre MonierSERDrômeAbstention
Franck MontaugéSERGersAbstention
Serge MérillouSERDordogneAbstention
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisAbstention
Saïd Omar OiliSERMayotteAbstention
Alexandre OuizilleSEROiseAbstention
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineAbstention
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Sebastien PlaSERAudeAbstention
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneAbstention
Claude RaynalSERHaute-GaronneAbstention
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneAbstention
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineAbstention
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireAbstention
David RosSEREssonneAbstention
Laurence RossignolSERVal-de-MarneAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleAbstention
Lucien StanzioneSERVaucluseAbstention
Rachid TemalSERVal-d'OiseAbstention
Jean-Claude TissotSERLoireAbstention
Simon UzenatSERMorbihanAbstention
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeAbstention
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotAbstention
Michaël WeberSERMoselleAbstention
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieAbstention
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisAbstention
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneAbstention

88 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-129

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.