sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
189 pour, 123 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LRmajoritairement pour | 128 | 1 | 0 | 1 | — | |
| UCmajoritairement pour | 57 | 0 | 1 | 1 | — | |
| LIRT | 2 | 9 | 9 | 0 | — | |
| SERmajoritairement contre | 0 | 65 | 0 | 0 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement contre | 0 | 18 | 0 | 0 | — | |
| RDPImajoritairement abstention | 0 | 0 | 19 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement contre | 2 | 14 | 1 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement contre | 0 | 16 | 0 | 0 | — | |
| RASNAG | 0 | 0 | 0 | 4 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Élu par élu
189 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →
Lors de la séance du jeudi 8 janvier 2026, Mmes Marie-Pierre Bessin-Guérin, Corinne Bourcier, Vanina Paoli-Gagin, MM. Emmanuel Capus, Vincent Louault, Claude Malhuret, Pierre Médevielle, Cyril Pellevat et Pierre Jean Rochette ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗
Lors de la séance du jeudi 8 janvier 2026, Mme Laure Darcos et M. Pierre-Jean Verzelen ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗
Lors de la séance du mardi 13 janvier 2026, M. Jean-François Longeot a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2025-137
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.