APOLITIQUE
7 janvier 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 140

sur l’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

196 pour, 116 contre

196Pour
116Contre
30AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour128101—
UCmajoritairement pour57011—
LIRT9290—
SERmajoritairement contre06500—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement abstention00190—
RDSEmajoritairement contre21410—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 196Contre 116Abstention 30Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherAbstention
Bernard BuisRDPIDrômeAbstention
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueAbstention
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceAbstention
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeAbstention
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Nicole DurantonRDPIEureAbstention
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineAbstention
Stéphane FouassinRDPI—Abstention
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultAbstention
Véronique GuillotinRDSE—Abstention
Nadège HavetRDPIFinistèreAbstention
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineAbstention
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Marc LaménieLIRTArdennesAbstention
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneAbstention
Marie-Claude LermytteLIRTNordAbstention
Martin LévrierRDPIYvelinesAbstention
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteAbstention
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeAbstention
Georges PatientRDPIGuyaneAbstention
François PatriatRDPICôte-d'OrAbstention
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Didier RambaudRDPIIsèreAbstention
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseAbstention
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinAbstention
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneAbstention
Dany WattebledLIRTNordAbstention

30 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 13 janvier 2026, M. Jean-François Longeot a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-140

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.