APOLITIQUE
14 janvier 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 146

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

196 pour, 125 contre

196Pour
125Contre
21AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour121432—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDSEmajoritairement contre01610—
SERmajoritairement contre06500—
LIRTmajoritairement pour20000—
UCmajoritairement pour55130—
RDPImajoritairement abstention05140—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 196Contre 125Abstention 21Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Grégory BlancGEST—Contre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Denis BouadSERGardContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Sophie Briante GuillemontRDSE—Contre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Colombe BrosselSERParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Christophe ChaillouSERLoiretContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Raphaël DaubetRDSELotContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Sébastien FagnenSERMancheContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Antoinette GuhlGESTParisContre
Véronique GuillotinRDSE—Contre
André GuiolRDSEVarContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Yannick JadotGESTParisContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Gisèle JourdaSERAudeContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Patrick KannerSERNordContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Audrey LinkenheldSERNordContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Paulette MatraySERSaône-et-LoireContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliSERMayotteContre
Alexandre OuizilleSEROiseContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Michaël WeberSERMoselleContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

125 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 20 janvier 2026, M. Michel Bonnus a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-146

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.