APOLITIQUE
20 janvier 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 149

sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public · Sénat · 338 votants

Le vote, siège par siège

131 pour, 175 contre

131Pour
175Contre
32AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
10Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre012703—
UCmajoritairement contre193253—
LIRTen tête : contre (20 voix exprimées)4970—
SERmajoritairement pour63020—
CRCE-Kmajoritairement pour15300—
RDPImajoritairement pour11440—
RDSEmajoritairement abstention30140—
GESTmajoritairement pour16000—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 131Contre 175Abstention 32Non-votant 10
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Christian BilhacRDSEHéraultAbstention
Yves BleunvenUCMorbihanAbstention
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Élisabeth DoineauUCMayenneAbstention
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Nathalie GouletUCOrneAbstention
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueAbstention
Véronique GuillotinRDSE—Abstention
André GuiolRDSEVarAbstention
Bernard JomierSERParisAbstention
Gisèle JourdaSERAudeAbstention
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisAbstention
Michel LaugierUCYvelinesAbstention
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireAbstention
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Michel MassetRDSELot-et-GaronneAbstention
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseAbstention
Georges PatientRDPIGuyaneAbstention
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneAbstention
Dany WattebledLIRTNordAbstention

32 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-149

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.