APOLITIQUE
20 janvier 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 150

sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public · Sénat · 337 votants

Le vote, siège par siège

150 pour, 168 contre

150Pour
168Contre
19AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
11Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LIRTen tête : contre (20 voix exprimées)4970—
LRmajoritairement contre012703—
SERmajoritairement pour65000—
CRCE-Kmajoritairement pour15300—
RDPImajoritairement pour11440—
UCen tête : contre (55 voix exprimées)222584—
RDSEmajoritairement pour17000—
GESTmajoritairement pour16000—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 150Contre 168Abstention 19Non-votant 11
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Grégory BlancGEST—Pour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Denis BouadSERGardPour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Sophie Briante GuillemontRDSE—Pour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Colombe BrosselSERParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Audrey BélimSERLa RéunionPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Thierry CozicSERSarthePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Sébastien FagnenSERManchePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Stéphane FouassinRDPI—Pour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Hervé GilléSERGirondePour
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Antoinette GuhlGESTParisPour
Véronique GuillotinRDSE—Pour
André GuiolRDSEVarPour
Laurence HarribeySERGirondePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Olivier HennoUCNordPour
Marie-Lise HousseauUCTarnPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Yannick JadotGESTParisPour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Gisèle JourdaSERAudePour
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Patrick KannerSERNordPour
Claude KernUCBas-RhinPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Audrey LinkenheldSERNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Paulette MatraySERSaône-et-LoirePour
Hervé MaureyUCEurePour
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Serge MérillouSERDordognePour
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Saïd Omar OiliSERMayottePour
Alexandre OuizilleSEROisePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilainePour
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoiePour
Évelyne PerrotUCAubePour
Sebastien PlaSERAudePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Anne SouyrisGESTParisPour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Simon UzenatSERMorbihanPour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Dominique VérienUCYonnePour
Michaël WeberSERMosellePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

150 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-150

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.