20 janvier 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 152

sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public · Sénat · 296 votants

Le vote, siège par siège

128 pour, 151 contre

128Pour
151Contre
17AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
52Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre012703
UCmajoritairement contre58244
LIRTmajoritairement abstention09110
SERmajoritairement pour63002
CRCE-Kmajoritairement pour16200
RDPImajoritairement pour11440
RDSEmajoritairement pour17000
GESTmajoritairement pour16000
RASNAGmajoritairement contre0103

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherAbstention
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Olivier HennoUCNordAbstention
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Marc LaménieLIRTArdennesAbstention
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireAbstention
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Georges PatientRDPIGuyaneAbstention
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoieAbstention
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Anne-Sophie RomagnyUCMarneAbstention
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneAbstention
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneAbstention
Dany WattebledLIRTNordAbstention

17 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mercredi 21 janvier 2026, M. Hervé Maurey a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 21 janvier 2026, Mme Frédérique Espagnac a fait savoir qu'elle aurait souhaité ne pas prendre part au vote. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-152

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.