21 janvier 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 156

sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public · Sénat · 298 votants

Le vote, siège par siège

134 pour, 150 contre

134Pour

150Contre

14AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

50Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
CRCE-Kmajoritairement pour	15	3	0	0	—
UCmajoritairement pour	12	6	0	41	—
LRmajoritairement contre	1	125	1	3	—
LIRT	2	9	9	0	—
SERmajoritairement pour	62	1	0	2	—
RDSEmajoritairement pour	15	2	0	0	—
GESTmajoritairement pour	16	0	0	0	—
RDPImajoritairement pour	11	3	4	1	—
RASNAGmajoritairement contre	0	1	0	3	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 134Contre 150Abstention 14 Non-votant 50

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Non-votant
Annick Billon	UC	Vendée	Non-votant
Olivier Bitz	UC	Orne	Non-votant
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Non-votant
Guislain Cambier	UC	Nord	Non-votant
Michel Canévet	UC	Finistère	Non-votant
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Non-votant
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Non-votant
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Non-votant
Édouard Courtial	UC	Oise	Non-votant
Sonia de la Provôté	UC	Calvados	Non-votant
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Non-votant
Stéphane Demilly	UC	Somme	Non-votant
Franck Dhersin	UC	Nord	Non-votant
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Non-votant
Aymeric Durox	RASNAG	Seine-et-Marne	Non-votant
Daniel Fargeot	UC	Val-d'Oise	Non-votant
Isabelle Florennes	UC	Hauts-de-Seine	Non-votant
Philippe Folliot	UC	Tarn	Non-votant
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Non-votant
Nathalie Goulet	UC	Orne	Non-votant
Sylvie Goy-Chavent	LR	Ain	Non-votant
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Non-votant
Ludovic Haye	UC	Haut-Rhin	Non-votant
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Non-votant
Christine Herzog	UC	Moselle	Non-votant
Jean Hingray	UC	Vosges	Non-votant
Joshua Hochart	RASNAG	Nord	Non-votant
Marie-Lise Housseau	UC	Tarn	Non-votant
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Non-votant
Gisèle Jourda	SER	Aude	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Michel Laugier	UC	Yvelines	Non-votant
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Yonne	Non-votant
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Non-votant
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Non-votant
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Non-votant
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Non-votant
Franck Menonville	UC	Meuse	Non-votant
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Non-votant
Jean-Jacques Panunzi	LR	Corse-du-Sud	Non-votant
Paul Toussaint Parigi	UC	Haute-Corse	Non-votant
Anne-Sophie Patru	UC	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Olivia Richard	UC	Français établis hors de France	Non-votant
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Non-votant
Christopher Szczurek	RASNAG	Pas-de-Calais	Non-votant
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Non-votantprésident de séance
Dominique Vérien	UC	Yonne	Non-votant
Michaël Weber	SER	Moselle	Non-votant

50 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, Mme Marie-Claude Lermytte a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-156

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.