APOLITIQUE
21 janvier 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 158

sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public · Sénat · 320 votants

Le vote, siège par siège

82 pour, 212 contre

82Pour
212Contre
26AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
28Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre5059516—
UCmajoritairement contre192956—
LIRTmajoritairement abstention53120—
SERmajoritairement contre06005—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement contre41041—
RDSEmajoritairement contre01700—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAGmajoritairement pour4000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 82Contre 212Abstention 26Non-votant 28
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosAbstention
Martine BerthetLRSavoieAbstention
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Yves BleunvenUCMorbihanAbstention
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherAbstention
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeAbstention
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Nathalie GouletUCOrneAbstention
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultAbstention
Jocelyne GuidezUCEssonneAbstention
Jean HingrayUCVosgesAbstention
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesAbstention
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Marie-Claude LermytteLIRTNordAbstention
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireAbstention
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Alain MilonLRVaucluseAbstention
Philippe MouillerLRDeux-SèvresAbstention
Georges PatientRDPIGuyaneAbstention
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoieAbstention
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Pierre Jean RochetteLIRTLoireAbstention
Anne-Sophie RomagnyUCMarneAbstention
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneAbstention
Dany WattebledLIRTNordAbstention

26 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mercredi 21 janvier 2026, M. Francis Szpiner a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-158

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.