APOLITIQUE
28 janvier 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 169

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

122 pour, 181 contre

122Pour
181Contre
38AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour8236111—
CRCE-Kmajoritairement contre21510—
RDSEmajoritairement contre01601—
SERmajoritairement contre06005—
LIRTen tête : abstention (20 voix exprimées)82100—
UC2424110—
RDPImajoritairement contre21250—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAGmajoritairement pour4000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 122Contre 181Abstention 38Non-votant 7
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jean BacciLRVarPourpar délégation de Michel Bonnus
Alexandre BasquinCRCE-KNordPour
Marie-Jeanne BellamyLRViennePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiquePour
Annick BillonUCVendéePour
Étienne BlancLRRhônePour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharentePour
Michel BonnusLRVarPour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
François-Noël BuffetLRRhônePour
Guislain CambierUCNordPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPourpar délégation de Damien Michallet
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Édouard CourtialUCOisePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Françoise DumontLRVarPour
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarnePour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Agnès EvrenLRParisPour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePourpar délégation de Guillaume Chevrollier
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Pascale GrunyLRAisnePour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Joshua HochartRASNAGNordPour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Muriel JourdaLRMorbihanPourpar délégation de Jean Pierre Vogel
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPour
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Marie-Claude LermytteLIRTNordPourpar délégation de Dany Wattebled
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePourpar délégation de Claude Kern
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Vivette LopezLRGardPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePourpar délégation de Jean-Luc Brault
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPourpar délégation de Annick Petrus
Didier MandelliLRVendéePour
David MargueritteLRManchePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePourpar délégation de Christine Herzog
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPourpar délégation de Agnès Canayer
Marie-Pierre MoutonLRDrômePour
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Olivier PaccaudLROisePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePourpar délégation de Laure Darcos
Philippe PaulLRFinistèrePour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Kristina PluchetLREurePourpar délégation de Gilbert Favreau
Rémy PointereauLRCherPour
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Frédérique PuissatLRIsèrePourpar délégation de Michel Savin
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhônePour
Bruno RetailleauLRVendéePourpar délégation de Sylvie Goy-Chavent
Hervé ReynaudLRLoirePour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Michel SavinLRIsèrePour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePour
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisPour
Marc SénéLRBas-RhinPour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Anne VentalonLRArdèchePour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour

122 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mercredi 28 janvier 2026, Mmes Christine Herzog et Amel Gacquerre ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-169

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.