APOLITIQUE
28 janvier 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 170

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

307 pour, 17 contre

307Pour
17Contre
17AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour126103—
UCmajoritairement pour59000—
LIRTmajoritairement pour20000—
SERmajoritairement pour63011—
CRCE-Kmajoritairement contre21600—
RDPImajoritairement pour17002—
RDSEmajoritairement pour16001—
GESTmajoritairement abstention00160—
RASNAGmajoritairement pour4000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 307Contre 17Abstention 17Non-votant 7
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneAbstention
Grégory BlancGEST—Abstention
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueAbstention
Monique de MarcoGESTGirondeAbstention
Thomas DossusGESTRhôneAbstention
Jacques FerniqueGESTBas-RhinAbstention
Guillaume GontardGESTIsèreAbstention
Antoinette GuhlGESTParisAbstention
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleAbstention
Yannick JadotGESTParisAbstention
Akli MellouliGESTVal-de-MarneAbstention
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneAbstention
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineAbstention
Ghislaine SenéeGESTYvelinesAbstentionpar délégation de Antoinette Guhl
Anne SouyrisGESTParisAbstention
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceAbstention

17 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mercredi 28 janvier 2026, MM. Stéphane Fouassin et Jean-Baptiste Lemoyne ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-170

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.