3 février 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 179
sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Le vote, siège par siège
133 pour, 209 contre
133Pour
209Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LRmajoritairement contre | 0 | 129 | 0 | 1 | — | |
| UCmajoritairement contre | 0 | 59 | 0 | 0 | — | |
| SERmajoritairement pour | 63 | 1 | 0 | 1 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 16 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDPImajoritairement pour | 19 | 0 | 0 | 0 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 18 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement pour | 17 | 0 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement contre | 0 | 20 | 0 | 0 | — | |
| RASNAG | 0 | 0 | 0 | 4 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Aymeric Durox | RASNAG | Seine-et-Marne | Non-votant |
| Joshua Hochart | RASNAG | Nord | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Stéphane Ravier | RASNAG | Bouches-du-Rhône | Non-votant |
| Sylvie Robert | SER | Ille-et-Vilaine | Non-votantprésident de séance |
| Christopher Szczurek | RASNAG | Pas-de-Calais | Non-votant |
6 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2025-179
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.