APOLITIQUE
10 février 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 184

sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Scrutin public · Sénat · 324 votants

Le vote, siège par siège

290 pour, 24 contre

290Pour
24Contre
10AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
24Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour127003—
UCmajoritairement pour59000—
LIRTmajoritairement pour18002—
SERmajoritairement pour470018—
CRCE-Kmajoritairement contre01701—
RDPImajoritairement pour19000—
RDSEmajoritairement pour15020—
GESTen tête : abstention (16 voix exprimées)1780—
RASNAGmajoritairement pour4000—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 290Contre 24Abstention 10Non-votant 24
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContrepar délégation de Evelyne Corbière Naminzo
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContrepar délégation de Jérémy Bacchi
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContrepar délégation de Fabien Gay
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContrepar délégation de Pierre Barros
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContrepar délégation de Antoinette Guhl
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre

24 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 10 février 2026, M. Pierre Jean Rochette et Mme Marie-Claude Lermytte ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 10 février 2026, Mme Viviane Malet a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 10 février 2026, M. Rachid Temal a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-184

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.