APOLITIQUE
18 février 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 194

sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Scrutin public · Sénat · 290 votants

Le vote, siège par siège

34 pour, 254 contre

34Pour
254Contre
2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
58Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre512401—
UCen tête : pour (6 voix exprimées)31253—
LIRTmajoritairement pour20000—
SERmajoritairement contre06500—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement contre01900—
RDSEmajoritairement contre61100—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 34Contre 254Abstention 2Non-votant 58
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiquePour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Laurent BurgoaLRGardPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Pascale GrunyLRAisnePour
Véronique GuillotinRDSE—Pour
André GuiolRDSEVarPour
Marie-Lise HousseauUCTarnPour
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Marie-Claude LermytteLIRTNordPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Pauline MartinLRLoiretPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoiePour
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarnePour
Dany WattebledLIRTNordPour

34 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-194

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.