15 octobre 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 1

sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

34 pour, 309 contre

34Pour
309Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre012901
CRCE-Kmajoritairement pour18000
RDSEmajoritairement contre01700
SERmajoritairement contre06500
LIRTmajoritairement contre02000
UCmajoritairement contre05900
RDPImajoritairement contre01900
GESTmajoritairement pour16000
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Pascal AllizardLRCalvadosContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Jean BacciLRVarContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRVienneContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Annick BillonUCVendéeContre
Olivier BitzUCOrneContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Yves BleunvenUCMorbihanContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
François BonneauUCCharenteContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Michel BonnusLRVarContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Denis BouadSERGardContre
Gilbert BouchetLRDrômeContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Sophie Briante GuillemontRDSEContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Colombe BrosselSERParisContre
Christian BruyenLRContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Guislain CambierUCNordContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisContre
Alain CazabonneUCGirondeContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Christophe ChaillouSERLoiretContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Mireille Conte JaubertRDSEContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Édouard CourtialUCOiseContre
Thierry CozicSERSartheContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Raphaël DaubetRDSELotContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Bernard DelcrosUCCantalContre
Jean-Marc DeliaLRContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERMancheContre
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Stéphane FouassinRDPIContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Frédérique GerbaudLRIndreContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Pascale GrunyLRAisneContre
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Véronique GuillotinRDSEContre
André GuiolRDSEVarContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeUCHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Marie-Lise HousseauUCTarnContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Brigitte HybertLRContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Annick JacquemetUCDoubsContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Gisèle JourdaSERAudeContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Patrick KannerSERNordContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Claude KernUCBas-RhinContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Marc LaménieLIRTArdennesContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Florence LassaradeLRGirondeContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhôneContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteLIRTNordContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Audrey LinkenheldSERNordContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vivette LopezLRGardContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Didier MandelliLRVendéeContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
David MargueritteLRMancheContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Paulette MatraySERSaône-et-LoireContre
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Franck MenonvilleUCMeuseContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Georges NaturelLRNouvelle-CalédonieContre
Claude NougeinLRCorrèzeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Saïd Omar OiliSERMayotteContre
Alexandre OuizilleSEROiseContre
Olivier PaccaudLROiseContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineContre
Philippe PaulLRFinistèreContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoieContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Évelyne PerrotUCAubeContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Kristina PluchetLREureContre
Rémy PointereauLRCherContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Sophie PrimasLRYvelinesContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Salama RamiaRDPIContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceContre
Marie-Pierre RicherLRCherContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Michel SavinLRIsèreContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommeContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Francis SzpinerLRParisContre
Marc SénéLRBas-RhinContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Anne VentalonLRArdècheContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Cédric VialLRSavoieContre
Paul VidalLRContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneContre
Dominique VérienUCYonneContre
Dany WattebledLIRTNordContre
Michaël WeberSERMoselleContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

309 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-1

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.