15 octobre 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 2

sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

Scrutin public · Sénat · 346 votants

Le vote, siège par siège

299 pour, 42 contre

299Pour
42Contre
5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour129001
CRCE-Kmajoritairement contre01800
RDSEmajoritairement pour17000
SERmajoritairement pour64001
LIRTmajoritairement pour20000
UCmajoritairement pour58010
RDPImajoritairement pour10540
GESTmajoritairement contre01600
RASNAGmajoritairement contre1300

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Jean BacciLRVarPour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Marie-Jeanne BellamyLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Martine BerthetLRSavoiePour
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiquePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzUCOrnePour
Grégory BlancGESTContre
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharentePour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Denis BouadSERGardPour
Gilbert BouchetLRDrômePour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Sophie Briante GuillemontRDSEPour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Colombe BrosselSERParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Christian BruyenLRPour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Guislain CambierUCNordPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Mireille Conte JaubertRDSEPour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Édouard CourtialUCOisePour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Jean-Marc DeliaLRPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Thomas DossusGESTRhôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisPour
Sébastien FagnenSERManchePour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Bernard FialaireRDSERhônePour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Stéphane FouassinRDPIAbstention
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Hervé GilléSERGirondePour
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Pascale GrunyLRAisnePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Antoinette GuhlGESTParisContre
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Véronique GuillotinRDSEPour
André GuiolRDSEVarPour
Laurence HarribeySERGirondePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Joshua HochartRASNAGNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Marie-Lise HousseauUCTarnPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Brigitte HybertLRPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Yannick JadotGESTParisContre
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Gisèle JourdaSERAudePour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Patrick KannerSERNordPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Marie-Claude LermytteLIRTNordPour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Audrey LinkenheldSERNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vivette LopezLRGardPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Didier MandelliLRVendéePour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
David MargueritteLRManchePour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Pauline MartinLRLoiretPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Paulette MatraySERSaône-et-LoirePour
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Serge MérillouSERDordognePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliSERMayottePour
Alexandre OuizilleSEROisePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Olivier PaccaudLROisePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseAbstention
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilainePour
Philippe PaulLRFinistèrePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Sebastien PlaSERAudePour
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Salama RamiaRDPIAbstention
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhônePour
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineNon-votantprésident de séance
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseAbstention
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Michel SavinLRIsèrePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePour
Anne SouyrisGESTParisContre
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisContre
Francis SzpinerLRParisPour
Marc SénéLRBas-RhinPour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Simon UzenatSERMorbihanPour
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Cédric VialLRSavoiePour
Paul VidalLRPour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarnePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordPour
Michaël WeberSERMosellePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-2

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.