APOLITIQUE
31 mars 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 219

sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

37 pour, 303 contre

37Pour
303Contre
2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre012811—
UCmajoritairement contre05900—
LIRTmajoritairement pour20000—
SERmajoritairement contre06500—
CRCE-Kmajoritairement pour17001—
RDPImajoritairement contre01810—
RDSEmajoritairement contre01700—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 37Contre 303Abstention 2Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Alexandre BasquinCRCE-KNordPour
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiquePour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Marie-Claude LermytteLIRTNordPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoiePour
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarnePour
Dany WattebledLIRTNordPour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour

37 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 31 mars 2026, M. Frédéric Buval, Mmes Samantha Cazebonne, Nicole Duranton, M. Stéphane Fouassin, Mme Nadège Havet, MM. Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Thani Mohamed Soilihi, Mme Solanges Nadille, MM. Georges Patient, François Patriat, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Teva Rohfritsch et Dominique Théophile ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-219

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.