APOLITIQUE
1 avril 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 221

sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

236 pour, 39 contre

236Pour
39Contre
67AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour128002—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDSEmajoritairement pour11510—
SERmajoritairement abstention00650—
LIRTmajoritairement pour20000—
UCmajoritairement pour59000—
RDPImajoritairement pour18010—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 236Contre 39Abstention 67Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Grégory BlancGEST—Contre
Sophie Briante GuillemontRDSE—Contre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Antoinette GuhlGESTParisContre
Yannick JadotGESTParisContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre

39 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-221

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.