APOLITIQUE
14 avril 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 231

sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Scrutin public · Sénat · 340 votants

Le vote, siège par siège

231 pour, 101 contre

231Pour
101Contre
8AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour126031—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDSEmajoritairement pour12220—
SERmajoritairement contre06410—
LIRTmajoritairement pour18020—
UCmajoritairement pour56102—
RDPImajoritairement pour19000—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAG0005—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 231Contre 101Abstention 8Non-votant 8
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FranceAbstention
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireAbstention
Catherine ConconneSERMartiniqueAbstention
Raphaël DaubetRDSELotAbstention
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultAbstention
Viviane MaletLRLa RéunionAbstention
Hervé ReynaudLRLoireAbstention
Michel SavinLRIsèreAbstention

8 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-231

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.