APOLITIQUE
28 avril 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 233

sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Scrutin public · Sénat · 334 votants

Le vote, siège par siège

310 pour, 19 contre

310Pour
19Contre
5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour56102—
LIRTmajoritairement pour18002—
LRmajoritairement pour128003—
SERmajoritairement pour59006—
RDPImajoritairement pour18001—
RDSEmajoritairement pour15010—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
GESTmajoritairement pour16000—
RASNAGmajoritairement abstention0040—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 310Contre 19Abstention 5Non-votant 14
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContrepar délégation de Jean-Pierre Corbisez
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContrepar délégation de Fabien Gay
Vincent DelahayeUCEssonneContrepar délégation de Hervé Maurey
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContrepar délégation de Evelyne Corbière Naminzo
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContrepar délégation de Pierre Barros
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre

19 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 28 avril 2026, M. Christian Cambon a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 29 avril 2026, M. Claude Malhuret et Mme Laure Darcos ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 29 avril 2026, Mme Marie-Carole Ciuntu a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-233

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.