APOLITIQUE
7 mai 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 247

sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

124 pour, 180 contre

124Pour
180Contre
38AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre512501—
UCmajoritairement contre35501—
LIRTmajoritairement abstention00200—
SERmajoritairement pour65000—
CRCE-Kmajoritairement abstention00180—
RDPImajoritairement pour19000—
RDSEmajoritairement pour16000—
GESTmajoritairement pour16000—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 124Contre 180Abstention 38Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Grégory BlancGESTMaine-et-LoirePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Denis BouadSERGardPour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FrancePour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Colombe BrosselSERParisPour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Audrey BélimSERLa RéunionPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Thierry CozicSERSarthePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Sébastien FagnenSERManchePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Stéphane FouassinRDPI—Pour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Hervé GilléSERGirondePour
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Antoinette GuhlGESTParisPour
André GuiolRDSEVarPour
Laurence HarribeySERGirondePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Yannick JadotGESTParisPour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Gisèle JourdaSERAudePour
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Patrick KannerSERNordPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Audrey LinkenheldSERNordPour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Paulette MatraySERSaône-et-LoirePour
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Serge MérillouSERDordognePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Saïd Omar OiliSERMayottePour
Alexandre OuizilleSEROisePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Sebastien PlaSERAudePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Anne SouyrisGESTParisPour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Simon UzenatSERMorbihanPour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Michaël WeberSERMosellePour
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

124 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-247

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.