11 mai 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 255

sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public · Sénat · 330 votants

Le vote, siège par siège

133 pour, 180 contre

133Pour
180Contre
17AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
18Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre013001
UCen tête : contre (48 voix exprimées)1524911
SERmajoritairement pour61004
GESTmajoritairement pour16000
RDPImajoritairement pour10351
CRCE-Kmajoritairement pour15030
RDSEmajoritairement pour16000
LIRTmajoritairement contre01901
RASNAGmajoritairement contre0400

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Édouard CourtialUCOiseNon-votant
Vincent DelahayeUCEssonneNon-votant
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesNon-votant
Daniel FargeotUCVal-d'OiseNon-votant
Nathalie GouletUCOrneNon-votant
Jocelyne GuidezUCEssonneNon-votant
Christine HerzogUCMoselleNon-votant
Jean HingrayUCVosgesNon-votant
Gisèle JourdaSERAudeNon-votant
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneNon-votant
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrNon-votant
Jean-François LongeotUCDoubsNon-votant
Alain MarcLIRTAveyronNon-votantprésident de séance
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineNon-votant
Saïd Omar OiliSERMayotteNon-votant
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceNon-votant
Michaël WeberSERMoselleNon-votant

18 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du lundi 11 mai 2026, MM. Cyril Pellevat, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle et Claude Malhuret ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 11 mai 2026, Mmes Marie-Pierre Bessin-Guérin, Vanina Paoli-Gagin, MM. Cédric Chevalier, Jean-Luc Brault, Alain Marc, Louis Vogel et Dany Wattebled ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-255

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.