APOLITIQUE
13 novembre 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 25

sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

102 pour, 239 contre

102Pour
239Contre
2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre012901—
UCmajoritairement contre05900—
LIRTmajoritairement pour20000—
SERmajoritairement pour64001—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
RDPImajoritairement contre01810—
RDSEmajoritairement contre01700—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAGmajoritairement abstention0013—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 102Contre 239Abstention 2Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Alexandre BasquinCRCE-KNordPour
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiquePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Denis BouadSERGardPour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Colombe BrosselSERParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Audrey BélimSERLa RéunionPour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Sébastien FagnenSERManchePour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Hervé GilléSERGirondePour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Laurence HarribeySERGirondePour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Gisèle JourdaSERAudePour
Patrick KannerSERNordPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Marie-Claude LermytteLIRTNordPour
Audrey LinkenheldSERNordPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Paulette MatraySERSaône-et-LoirePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Serge MérillouSERDordognePour
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Saïd Omar OiliSERMayottePour
Alexandre OuizilleSEROisePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoiePour
Sebastien PlaSERAudePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Simon UzenatSERMorbihanPour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarnePour
Dany WattebledLIRTNordPour
Michaël WeberSERMosellePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

102 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-25

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.