APOLITIQUE
11 mai 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 264

sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public · Sénat · 284 votants

Le vote, siège par siège

45 pour, 212 contre

45Pour
212Contre
27AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
64Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
SERmajoritairement contre06500—
LIRTmajoritairement abstention11180—
LRmajoritairement contre4471610—
GESTmajoritairement contre01600—
CRCE-Kmajoritairement contre01530—
UCmajoritairement contre010049—
RDPImajoritairement contre01801—
RDSEmajoritairement contre01600—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 45Contre 212Abstention 27Non-votant 64
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Étienne BlancLRRhônePour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Catherine DumasLRParisPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisPour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
David MargueritteLRManchePour
Pauline MartinLRLoiretPour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Clément PernotLRJuraPour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Kristina PluchetLREurePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Michel SavinLRIsèrePour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Francis SzpinerLRParisPour
Jean Pierre VogelLRSarthePour

45 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 12 mai 2026, M. Pierre-Jean Verzelen a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-264

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.