APOLITIQUE
28 mai 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 282

sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

Scrutin public · Sénat · 339 votants

Le vote, siège par siège

283 pour, 53 contre

283Pour
53Contre
3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
9Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour125303—
UCmajoritairement pour56111—
LIRTmajoritairement pour18200—
SERmajoritairement pour65000—
CRCE-Kmajoritairement contre01701—
RDPImajoritairement pour19000—
RDSEmajoritairement contre01420—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 283Contre 53Abstention 3Non-votant 9
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Grégory BlancGESTMaine-et-LoireContre
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisContre
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FranceContre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Raphaël DaubetRDSELotContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Antoinette GuhlGESTParisContre
André GuiolRDSEVarContre
Yannick JadotGESTParisContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre

53 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du lundi 1er juin 2026, Mme Brigitte Bourguignon a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-282

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.