APOLITIQUE
17 juin 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 314

sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

326 pour, 0 contre

326Pour
0Contre
16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour130001—
UCmajoritairement pour59000—
LIRTmajoritairement pour20000—
SERmajoritairement pour65000—
CRCE-Kmajoritairement pour17001—
RDPImajoritairement pour19000—
RDSEmajoritairement pour16000—
GESTmajoritairement abstention00160—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 326Abstention 16Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneAbstention
Grégory BlancGESTMaine-et-LoireAbstention
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueAbstention
Monique de MarcoGESTGirondeAbstention
Thomas DossusGESTRhôneAbstention
Jacques FerniqueGESTBas-RhinAbstention
Guillaume GontardGESTIsèreAbstention
Antoinette GuhlGESTParisAbstention
Yannick JadotGESTParisAbstention
Akli MellouliGESTVal-de-MarneAbstention
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceAbstention
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneAbstention
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineAbstention
Ghislaine SenéeGESTYvelinesAbstention
Anne SouyrisGESTParisAbstention
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceAbstention

16 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-314

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.