20 novembre 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 33

sur l’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Scrutin public · Sénat · 308 votants

Le vote, siège par siège

94 pour, 195 contre

94Pour
195Contre
19AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
40Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre012901
UCmajoritairement contre123134
LIRTmajoritairement contre02000
SERmajoritairement pour64001
CRCE-Kmajoritairement abstention00180
RDPImajoritairement contre01900
RDSEmajoritairement pour13400
GESTmajoritairement pour16000
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Pascal AllizardLRCalvadosContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesNon-votant
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Jean BacciLRVarContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseAbstention
Alexandre BasquinCRCE-KNordAbstention
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRVienneContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Martine BerthetLRSavoieContre
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueContre
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéeContre
Olivier BitzUCOrneContre
Grégory BlancGESTPour
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Yves BleunvenUCMorbihanNon-votant
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
François BonneauUCCharenteContre
Nicole BonnefoySERCharentePour
Michel BonnusLRVarContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Denis BouadSERGardPour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Hussein BourgiSERHéraultPour
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Sophie Briante GuillemontRDSEPour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Ian BrossatCRCE-KParisAbstention
Colombe BrosselSERParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
Christian BruyenLRContre
François-Noël BuffetLRRhôneContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceNon-votant
Guislain CambierUCNordContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisNon-votant
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisContre
Alain CazabonneUCGirondeNon-votant
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeNon-votant
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireNon-votant
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionAbstention
Édouard CourtialUCOiseContre
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosNon-votant
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Monique de MarcoGESTGirondePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Vincent DelahayeUCEssonneNon-votant
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Bernard DelcrosUCCantalNon-votant
Jean-Marc DeliaLRContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeNon-votant
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Alain DuffourgUCGersNon-votant
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneNon-votant
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERManchePour
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineNon-votant
Philippe FolliotUCTarnNon-votant
Stéphane FouassinRDPIContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisNon-votant
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Frédérique GerbaudLRIndreContre
Hervé GilléSERGirondePour
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneNon-votant
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Pascale GrunyLRAisneContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Antoinette GuhlGESTParisPour
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Véronique GuillotinRDSEContre
André GuiolRDSEVarPour
Laurence HarribeySERGirondePour
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeUCHaut-RhinNon-votant
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieNon-votant
Christine HerzogUCMoselleNon-votant
Jean HingrayUCVosgesNon-votant
Joshua HochartRASNAGNordNon-votant
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Marie-Lise HousseauUCTarnAbstention
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Annick JacquemetUCDoubsNon-votant
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Yannick JadotGESTParisPour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Gisèle JourdaSERAudePour
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Patrick KannerSERNordPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Claude KernUCBas-RhinContre
Éric KerroucheSERLandesPour
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneNon-votant
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Marc LaménieLIRTArdennesContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondeContre
Michel LaugierUCYvelinesNon-votant
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhôneContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteLIRTNordContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneNon-votant
Audrey LinkenheldSERNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrNon-votant
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vivette LopezLRGardContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Didier MandelliLRVendéeContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneAbstention
David MargueritteLRMancheContre
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeNon-votant
Pauline MartinLRLoiretContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Paulette MatraySERSaône-et-LoirePour
Hervé MaureyUCEureNon-votant
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Franck MenonvilleUCMeuseContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleNon-votant
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeNon-votant
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Marie-Pierre MoutonLRDrômeContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Serge MérillouSERDordognePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Georges NaturelLRNouvelle-CalédonieContre
Claude NougeinLRCorrèzeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Saïd Omar OiliSERMayottePour
Alexandre OuizilleSEROisePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineAbstention
Olivier PaccaudLROiseContre
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineNon-votant
Philippe PaulLRFinistèreContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoieContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Évelyne PerrotUCAubeContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Sebastien PlaSERAudePour
Kristina PluchetLREureContre
Rémy PointereauLRCherContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Sophie PrimasLRYvelinesContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceNon-votant
Marie-Pierre RicherLRCherContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineNon-votantprésident de séance
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
Bruno RojouanLRAllierContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesNon-votant
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Michel SavinLRIsèreContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleAbstention
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommeContre
Anne SouyrisGESTParisPour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisNon-votant
Francis SzpinerLRParisContre
Marc SénéLRBas-RhinContre
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseNon-votant
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Simon UzenatSERMorbihanPour
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Anne VentalonLRArdècheContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Dominique VérienUCYonneNon-votant
Dany WattebledLIRTNordContre
Michaël WeberSERMosellePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieAbstention
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-33

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.