APOLITIQUE
7 juillet 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 330

sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

54 pour, 272 contre

54Pour
272Contre
16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre212801—
UCmajoritairement contre144500—
LIRTmajoritairement pour19001—
SERmajoritairement contre06500—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement pour19000—
RDSEmajoritairement abstention00160—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 54Contre 272Abstention 16Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiquePour
Annick BillonUCVendéePour
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Stéphane FouassinRDPI—Pour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Christine HerzogUCMosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Marie-Claude LermytteLIRTNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoiePour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarnePour
Dany WattebledLIRTNordPour

54 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-330

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.