21 novembre 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 37

sur l’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

261 pour, 18 contre

261Pour
18Contre
63AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour129001
UCmajoritairement pour59000
LIRTmajoritairement pour20000
SERmajoritairement abstention10631
CRCE-Kmajoritairement contre01800
RDPImajoritairement pour19000
RDSEmajoritairement pour17000
GESTmajoritairement pour16000
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesAbstention
Florence Blatrix ContatSERAinAbstention
Nicole BonnefoySERCharenteAbstention
Denis BouadSERGardAbstention
Hussein BourgiSERHéraultAbstention
Isabelle BriquetSERHaute-VienneAbstention
Colombe BrosselSERParisAbstention
Audrey BélimSERLa RéunionAbstention
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeAbstention
Rémi CardonSERSommeAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneAbstention
Christophe ChaillouSERLoiretAbstention
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Catherine ConconneSERMartiniqueAbstention
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Thierry CozicSERSartheAbstention
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueAbstention
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisAbstention
Marie-Pierre de La GontrieSERParisAbstention
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneAbstention
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesAbstention
Sébastien FagnenSERMancheAbstention
Jean-Luc FichetSERFinistèreAbstention
Rémi FéraudSERParisAbstention
Corinne FéretSERCalvadosAbstention
Hervé GilléSERGirondeAbstention
Laurence HarribeySERGirondeAbstention
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleAbstention
Éric JeansannetasSERCreuseAbstention
Patrice JolySERNièvreAbstention
Gisèle JourdaSERAudeAbstention
Patrick KannerSERNordAbstention
Éric KerroucheSERLandesAbstention
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorAbstention
Audrey LinkenheldSERNordAbstention
Jean-Jacques LozachSERCreuseAbstention
Monique LubinSERLandesAbstention
Victorin LurelSERGuadeloupeAbstention
Didier MarieSERSeine-MaritimeAbstention
Paulette MatraySERSaône-et-LoireAbstention
Jean-Jacques MichauSERAriègeAbstention
Marie-Pierre MonierSERDrômeAbstention
Franck MontaugéSERGersAbstention
Serge MérillouSERDordogneAbstention
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisAbstention
Saïd Omar OiliSERMayotteAbstention
Alexandre OuizilleSEROiseAbstention
Sebastien PlaSERAudeAbstention
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneAbstention
Claude RaynalSERHaute-GaronneAbstention
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneAbstention
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireAbstention
David RosSEREssonneAbstention
Laurence RossignolSERVal-de-MarneAbstention
Lucien StanzioneSERVaucluseAbstention
Rachid TemalSERVal-d'OiseAbstention
Jean-Claude TissotSERLoireAbstention
Simon UzenatSERMorbihanAbstention
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeAbstention
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotAbstention
Michaël WeberSERMoselleAbstention
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisAbstention
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneAbstention

63 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du vendredi 21 novembre 2025, MM. Bernard Buis, Frédéric Buval, Mmes Samantha Cazebonne, Nicole Duranton, M. Stéphane Fouassin, Mme Nadège Havet, MM. Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Thani Mohamed Soilihi, Mme Solanges Nadille, MM. Georges Patient, François Patriat, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Teva Rohfritsch, Mme Patricia Schillinger et M. Dominique Théophile ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du vendredi 21 novembre 2025, Mme Annick Billon et M. Guislain Cambier ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-37

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.