23 novembre 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 54

sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Scrutin public · Sénat · 340 votants

Le vote, siège par siège

302 pour, 35 contre

302Pour
35Contre
3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour128002
UCmajoritairement pour56012
LIRTmajoritairement contre21620
SERmajoritairement pour65000
CRCE-Kmajoritairement pour18000
RDPImajoritairement contre01900
RDSEmajoritairement pour17000
GESTmajoritairement pour16000
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Stéphane FouassinRDPIContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Marc LaménieLIRTArdennesContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoieContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneContre
Dany WattebledLIRTNordContre

35 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-54

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.