sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
114 pour, 230 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LRmajoritairement contre | 0 | 129 | 0 | 1 | — | |
| UCmajoritairement contre | 0 | 57 | 0 | 2 | — | |
| LIRTmajoritairement contre | 1 | 18 | 1 | 0 | — | |
| SERmajoritairement pour | 65 | 0 | 0 | 0 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 18 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDPImajoritairement contre | 0 | 19 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement pour | 14 | 3 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 16 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RASNAGmajoritairement contre | 0 | 4 | 0 | 0 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Nathalie Goulet | UC | Orne | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Sylvie Vermeillet | UC | Jura | Non-votantprésident de séance |
3 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →
Lors de la séance du lundi 24 novembre 2025, Mme Marie-Claude Lermytte a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2025-55
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.