28 novembre 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 66

sur les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public · Sénat · 340 votants

Le vote, siège par siège

204 pour, 135 contre

204Pour
135Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LIRTmajoritairement contre02000
RDPImajoritairement pour18100
SERmajoritairement contre06500
LRmajoritairement pour128002
CRCE-Kmajoritairement contre01701
UCmajoritairement pour58001
GESTmajoritairement contre01510
RDSEmajoritairement contre01700
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Jean BacciLRVarPour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Marie-Jeanne BellamyLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Martine BerthetLRSavoiePour
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzUCOrnePour
Grégory BlancGESTAbstention
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharentePour
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Denis BouadSERGardContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Sophie Briante GuillemontRDSEContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Colombe BrosselSERParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Christian BruyenLRPour
François-Noël BuffetLRRhônePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceNon-votant
Guislain CambierUCNordPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Christophe ChaillouSERLoiretContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Édouard CourtialUCOisePour
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Raphaël DaubetRDSELotContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Bernard DelcrosUCCantalPour
Jean-Marc DeliaLRPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Thomas DossusGESTRhôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneNon-votant
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisPour
Sébastien FagnenSERMancheContre
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Hervé GilléSERGirondeContre
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Pascale GrunyLRAisnePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Antoinette GuhlGESTParisContre
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Véronique GuillotinRDSEContre
André GuiolRDSEVarContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Joshua HochartRASNAGNordNon-votant
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Marie-Lise HousseauUCTarnPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Yannick JadotGESTParisContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Gisèle JourdaSERAudeContre
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Alain JoyandetLRHaute-SaôneNon-votant
Patrick KannerSERNordContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPour
Éric KerroucheSERLandesContre
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marc LaménieLIRTArdennesContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteLIRTNordContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Audrey LinkenheldSERNordContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vivette LopezLRGardPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Didier MandelliLRVendéePour
Alain MarcLIRTAveyronContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
David MargueritteLRManchePour
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Pauline MartinLRLoiretPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Paulette MatraySERSaône-et-LoireContre
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Marie-Pierre MoutonLRDrômePour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliSERMayotteContre
Alexandre OuizilleSEROiseContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineNon-votantprésident de séance
Olivier PaccaudLROisePour
Guylène PantelRDSELozèreContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilainePour
Philippe PaulLRFinistèrePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoieContre
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Sebastien PlaSERAudeContre
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Bruno RojouanLRAllierPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Michel SavinLRIsèrePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePour
Anne SouyrisGESTParisContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisNon-votant
Francis SzpinerLRParisPour
Marc SénéLRBas-RhinPour
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordContre
Michaël WeberSERMoselleContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 2 décembre 2025, Mmes Marta de Cidrac, Sabine Drexler et Kristina Pluchet ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 2 décembre 2025, M. François Bonhomme a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 2 décembre 2025, M. Cédric Vial a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, Mme Marie-Jeanne Bellamy et M. Thierry Meignen ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, Mme Laurence Muller-Bronn a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-66

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.