APOLITIQUE
3 décembre 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 75

sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public · Sénat · 345 votants

Le vote, siège par siège

228 pour, 46 contre

228Pour
46Contre
71AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
3Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour128011—
UCmajoritairement pour59000—
LIRTmajoritairement pour17021—
SERmajoritairement abstention00650—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement pour19000—
RDSEmajoritairement contre21230—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAGmajoritairement pour3001—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 228Contre 46Abstention 71Non-votant 3
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Grégory BlancGEST—Contre
Sophie Briante GuillemontRDSE—Contre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Antoinette GuhlGESTParisContre
André GuiolRDSEVarContre
Yannick JadotGESTParisContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre

46 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du jeudi 4 décembre 2025, M. Pierre-Jean Verzelen a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-75

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.