3 décembre 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 76

sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

298 pour, 22 contre

298Pour
22Contre
22AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour128011
CRCE-Kmajoritairement abstention00180
RDSEmajoritairement pour17000
SERmajoritairement pour64001
LIRTmajoritairement contre02000
UCmajoritairement pour55220
RDPImajoritairement pour19000
GESTmajoritairement pour15010
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzeContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Marc LaménieLIRTArdennesContre
Marie-Claude LermytteLIRTNordContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Alain MarcLIRTAveyronContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoieContre
Pierre Jean RochetteLIRTLoireContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Louis VogelLIRTSeine-et-MarneContre
Dany WattebledLIRTNordContre

22 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mercredi 3 décembre 2025, MM. Vincent Louault, Alain Marc, Pierre Médevielle, Marc Laménie et Dany Wattebled ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-76

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.