4 décembre 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 78

sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public · Sénat · 325 votants

Le vote, siège par siège

222 pour, 100 contre

222Pour

100Contre

3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

23Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	128	0	0	2	—
UCmajoritairement pour	55	3	1	0	—
LIRTmajoritairement pour	20	0	0	0	—
SERmajoritairement contre	0	65	0	0	—
CRCE-Kmajoritairement contre	0	18	0	0	—
RDPImajoritairement pour	18	0	0	1	—
RDSEmajoritairement contre	1	14	2	0	—
GEST	0	0	0	16	—
RASNAG	0	0	0	4	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 222Contre 100Abstention 3 Non-votant 23

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Grégory Blanc	GEST	—	Non-votant
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Non-votant
Monique de Marco	GEST	Gironde	Non-votant
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Non-votant
Aymeric Durox	RASNAG	Seine-et-Marne	Non-votant
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Non-votant
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Non-votant
Antoinette Guhl	GEST	Paris	Non-votant
Joshua Hochart	RASNAG	Nord	Non-votant
Xavier Iacovelli	RDPI	Hauts-de-Seine	Non-votantprésident de séance
Yannick Jadot	GEST	Paris	Non-votant
Alain Joyandet	LR	Haute-Saône	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Akli Mellouli	GEST	Val-de-Marne	Non-votant
Mathilde Ollivier	GEST	Français établis hors de France	Non-votant
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Non-votant
Stéphane Ravier	RASNAG	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Ghislaine Senée	GEST	Yvelines	Non-votant
Anne Souyris	GEST	Paris	Non-votant
Christopher Szczurek	RASNAG	Pas-de-Calais	Non-votant
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France	Non-votant

23 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du jeudi 4 décembre 2025, MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme Antoinette Guhl, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-78

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.