17 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 115
sur les amendements identiques n° 82 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 964, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1129 rectifié ter, présenté par M. Dominique Le Mèner et plusieurs de ses collègues, n° 1257, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1619, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le vote, siège par siège
131 pour, 208 contre
131Pour
208Contre
5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RDPImajoritairement contre | 0 | 16 | 0 | 0 | — | |
| LRmajoritairement contre | 2 | 116 | 4 | 2 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 18 | 0 | 0 | 0 | — | |
| UCmajoritairement contre | 0 | 62 | 0 | 1 | — | |
| SERmajoritairement pour | 62 | 0 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement contre | 0 | 14 | 0 | 0 | — | |
| UNTmajoritairement pour | 15 | 0 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 15 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement pour | 18 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RASNAG | 1 | 0 | 1 | 1 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Géraldine Amouroux | LR | Gironde | Abstention |
| Clément Pernot | LR | Jura | Abstention |
| Pierre Jean Rochette | RASNAG | Loire | Abstention |
| Dominique Santoni | LR | Vaucluse | Abstention |
| Christian Simon | LR | Var | Abstention |
5 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2026-115
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.