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19 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 11

sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

214 pour, 110 contre

214Pour
110Contre
19AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement pour16000—
LRmajoritairement pour122011—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
UCmajoritairement pour61002—
SERmajoritairement contre06200—
LIRTmajoritairement pour15000—
UNTmajoritairement contre01500—
GESTmajoritairement contre01500—
RDSEmajoritairement abstention00180—
RASNAG0002—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 214Contre 110Abstention 19Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Grégory BlancGESTMaine-et-LoireContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Christine BostSERGirondeContre
Denis BouadSERGardContre
Manon BouquinUNTHéraultContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Fabien BraviUNTBouches-du-RhôneContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Colombe BrosselSERParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhôneContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesContre
Christophe ChaillouSERLoiretContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Bastien CoritonSERSeine-MaritimeContre
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Thierry d'AigremontUNTVaucluseContre
Forough DadkhahSERFinistèreContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Edwige DiazUNTGirondeContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Sébastien FagnenSERMancheContre
Claudie Faucon MejeanSERAudeContre
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesContre
Julie FrêcheSERHéraultContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Frank GilettiUNTVarContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Sylvie Goy-ChaventUNTAinContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Antoinette GuhlGESTParisContre
Joshua HochartUNTNordContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Yannick JadotGESTParisContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierGESTParisContre
Sylvie JosserandUNTGardContre
Patrick KannerSERNordContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Carine LeroyUNTVarContre
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimeContre
Audrey LinkenheldSERNordContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
Arnaud MartheySERDoubsContre
Paulette MatraySERSaône-et-LoireContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliSERMayotteContre
Alexandre OuizilleSEROiseContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Marc PéréGESTHaute-GaronneContre
François RebsamenSERCôte-d'OrContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Pernelle RichardotSERBas-RhinContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Carole RolandoSERGersContre
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Thierry SuaudSERHaute-GaronneContre
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Michaël WeberSERMoselleContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

110 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-11

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.