19 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 121
sur le sous-amendement n° 53, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Le vote, siège par siège
50 pour, 293 contre
50Pour
293Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RDPImajoritairement contre | 0 | 16 | 0 | 0 | — | |
| LRmajoritairement contre | 0 | 123 | 0 | 1 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 18 | 0 | 0 | 0 | — | |
| UCmajoritairement contre | 0 | 63 | 0 | 0 | — | |
| SERmajoritairement contre | 0 | 62 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement contre | 0 | 14 | 0 | 0 | — | |
| UNTmajoritairement contre | 0 | 15 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 14 | 0 | 0 | 1 | — | |
| RDSEmajoritairement pour | 18 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RASNAGmajoritairement abstention | 0 | 0 | 1 | 2 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Pierre Jean Rochette | RASNAG | Loire | Abstention |
1 député·e affiché·e sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2026-121
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.