19 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 135
sur la motion n° 4, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Le vote, siège par siège
96 pour, 242 contre
96Pour
242Contre
6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RDPImajoritairement contre | 0 | 16 | 0 | 0 | — | |
| LRmajoritairement contre | 0 | 123 | 0 | 1 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 18 | 0 | 0 | 0 | — | |
| UCmajoritairement contre | 0 | 63 | 0 | 0 | — | |
| SERmajoritairement pour | 62 | 0 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement contre | 0 | 10 | 4 | 0 | — | |
| UNTmajoritairement contre | 0 | 15 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 14 | 0 | 0 | 1 | — | |
| RDSEmajoritairement contre | 1 | 15 | 2 | 0 | — | |
| RASNAGmajoritairement pour | 1 | 0 | 0 | 2 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Sophie Briante Guillemont | RDSE | Français établis hors de France | Abstention |
| Cédric Chevalier | LIRT | Marne | Abstention |
| Magali Gasto Oustric | RDSE | Haute-Garonne | Abstention |
| Patrick Leclerc | LIRT | Finistère | Abstention |
| Claude Malhuret | LIRT | Allier | Abstention |
| Vanina Paoli-Gagin | LIRT | Aube | Abstention |
6 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2026-135
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.