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19 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 138

sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

33 pour, 245 contre

33Pour
245Contre
66AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RASNAGmajoritairement pour1002—
UCmajoritairement contre06300—
CRCE-Kmajoritairement pour17001—
LRmajoritairement contre012301—
GESTmajoritairement pour15000—
LIRTmajoritairement contre01040—
UNTmajoritairement contre01500—
SERmajoritairement abstention00620—
RDSEmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement contre01600—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesAbstention
Florence Blatrix ContatSERAinAbstention
Nicole BonnefoySERCharenteAbstention
Christine BostSERGirondeAbstention
Denis BouadSERGardAbstention
Hussein BourgiSERHéraultAbstention
Isabelle BriquetSERHaute-VienneAbstention
Colombe BrosselSERParisAbstention
Audrey BélimSERLa RéunionAbstention
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeAbstention
Rémi CardonSERSommeAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneAbstention
Christophe ChaillouSERLoiretAbstention
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Catherine ConconneSERMartiniqueAbstention
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceAbstention
Bastien CoritonSERSeine-MaritimeAbstention
Thierry CozicSERSartheAbstention
Forough DadkhahSERFinistèreAbstention
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueAbstention
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisAbstention
Marie-Pierre de La GontrieSERParisAbstention
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesAbstention
Sébastien FagnenSERMancheAbstention
Claudie Faucon MejeanSERAudeAbstention
Julie FrêcheSERHéraultAbstention
Rémi FéraudSERParisAbstention
Corinne FéretSERCalvadosAbstention
Hervé GilléSERGirondeAbstention
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleAbstention
Patrice JolySERNièvreAbstention
Patrick KannerSERNordAbstention
Éric KerroucheSERLandesAbstention
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorAbstention
Patrick LeclercLIRTFinistèreAbstention
Audrey LinkenheldSERNordAbstention
Jean-Jacques LozachSERCreuseAbstention
Monique LubinSERLandesAbstention
Victorin LurelSERGuadeloupeAbstention
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Arnaud MartheySERDoubsAbstention
Paulette MatraySERSaône-et-LoireAbstention
Serge MérillouSERDordogneAbstention
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisAbstention
Saïd Omar OiliSERMayotteAbstention
Alexandre OuizilleSEROiseAbstention
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeAbstention
Sebastien PlaSERAudeAbstention
François RebsamenSERCôte-d'OrAbstention
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneAbstention
Pernelle RichardotSERBas-RhinAbstention
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineAbstention
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireAbstention
Carole RolandoSERGersAbstention
David RosSEREssonneAbstention
Laurence RossignolSERVal-de-MarneAbstention
Thierry SuaudSERHaute-GaronneAbstention
Rachid TemalSERVal-d'OiseAbstention
Jean-Claude TissotSERLoireAbstention
Simon UzenatSERMorbihanAbstention
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeAbstention
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotAbstention
Michaël WeberSERMoselleAbstention
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisAbstention
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneAbstention

66 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-138

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.