20 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 15

sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

323 pour, 0 contre

323Pour

0Contre

18AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Effectif
RDPImajoritairement pour	16	0	0	—
LRmajoritairement pour	120	0	4	—
CRCE-Kmajoritairement abstention	0	18	0	—
UCmajoritairement pour	61	0	2	—
SERmajoritairement pour	62	0	0	—
LIRTmajoritairement pour	15	0	0	—
UNTmajoritairement pour	15	0	0	—
GESTmajoritairement pour	15	0	0	—
RDSEmajoritairement pour	18	0	0	—
RASNAGmajoritairement pour	1	0	1	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 323Abstention 18 Non-votant 7

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Marie-Do Aeschlimann	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Rodolphe Alexandre	RDPI	Guyane	Pour
Gabriel Amard	RASNAG	Rhône	Pour
Géraldine Amouroux	LR	Gironde	Pour
Jean-Claude Anglars	LR	Aveyron	Pour
Jocelyne Antoine	UC	Meuse	Pour
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Pour
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Pour
François Aubey	RDSE	Calvados	Pour
Véronique Baude	LR	Ain	Pour
Arnaud Bazin	LR	Val-d'Oise	Pour
Valérie Bazin-Malgras	LR	Aube	Pour
Bruno Belin	LR	Vienne	Pour
Marie-Jeanne Bellamy	LR	Vienne	Pour
Nicolas Belloir	LR	Ille-et-Vilaine	Pour
Nadine Bellurot	LR	Indre	Pour
Catherine Belrhiti	LR	Moselle	Pour
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Pour
Serge Berard	LR	Rhône	Pour
Martine Berthet	LR	Savoie	Pour
Marie-Pierre Bessin-Guérin	LIRT	Loire-Atlantique	Pour
Annick Billon	UC	Vendée	Pour
Olivier Bitz	UC	Orne	Pour
Grégory Blanc	GEST	Maine-et-Loire	Pour
Jean-Baptiste Blanc	LR	Vaucluse	Pour
Régis Blanchet	UC	Indre	Pour
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Pour
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Pour
Pierre Boileau	LR	Meurthe-et-Moselle	Pour
Christine Bonfanti-Dossat	LR	Lot-et-Garonne	Pour
François Bonhomme	LR	Tarn-et-Garonne	Pour
François Bonneau	UC	Charente	Pour
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Pour
Alexandra Borchio Fontimp	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Christine Bost	SER	Gironde	Pour
Denis Bouad	SER	Gard	Pour
Julien Bounie	LR	Corrèze	Pour
Manon Bouquin	UNT	Hérault	Pour
Corinne Bourcier	LIRT	Maine-et-Loire	Pour
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Pour
Brigitte Bourguignon	UC	Pas-de-Calais	Pour
Jean-Marc Boyer	LR	Puy-de-Dôme	Pour
Valérie Boyer	LR	Bouches-du-Rhône	Pour
Jean-Luc Brault	UC	Loir-et-Cher	Pour
Fabien Bravi	UNT	Bouches-du-Rhône	Pour
Jacques Breillat	LIRT	Gironde	Pour
Sophie Briante Guillemont	RDSE	Français établis hors de France	Pour
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Pour
Max Brisson	LR	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Colombe Brossel	SER	Paris	Pour
Florent Brunet	LR	Drôme	Pour
Christian Bruyen	LR	Marne	Pour
Laurent Burgoa	LR	Gard	Pour
Frédéric Buval	RDPI	Martinique	Pour
Audrey Bélim	SER	La Réunion	Pour
Alain Cadec	LR	Côtes-d'Armor	Pour
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France	Pour
Marie-Pierre Callet	UNT	Bouches-du-Rhône	Pour
Guislain Cambier	UC	Nord	Pour
Christian Cambon	LR	Val-de-Marne	Pour
Marion Canalès	SER	Puy-de-Dôme	Pour
Agnès Canayer	LR	Seine-Maritime	Pour
Michel Canévet	UC	Finistère	Pour
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Pour
Emmanuel Capus	LIRT	Maine-et-Loire	Pour
Rémi Cardon	SER	Somme	Pour
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Pour
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Pour
Marie-Claire Carrère-Gée	LR	Paris	Pour
Laurent Castillo	UNT	Alpes-Maritimes	Pour
Christophe Chaillou	SER	Loiret	Pour
Anne Chain-Larché	LR	Seine-et-Marne	Pour
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Pour
Cédric Chevalier	LIRT	Marne	Pour
Guillaume Chevrollier	LR	Mayenne	Pour
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Pour
Marie-Carole Ciuntu	LR	Val-de-Marne	Pour
Catherine Conconne	SER	Martinique	Pour
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Pour
Bastien Coriton	SER	Seine-Maritime	Pour
Pascal Coste	LR	Corrèze	Pour
Édouard Courtial	UC	Oise	Pour
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Pour
Pierre Cuypers	LR	Seine-et-Marne	Pour
Thierry d'Aigremont	UNT	Vaucluse	Pour
Forough Dadkhah	SER	Finistère	Pour
Karine Daniel	SER	Loire-Atlantique	Pour
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Pour
Laure Darcos	LIRT	Essonne	Pour
Mathieu Darnaud	LR	Ardèche	Pour
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Pour
Raphaël Daubet	RDSE	Lot	Pour
Marc-Philippe Daubresse	LR	Nord	Pour
Marta de Cidrac	LR	Yvelines	Pour
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Pour
Sonia de la Provôté	UC	Calvados	Pour
Albéric de Montgolfier	LR	Eure-et-Loir	Pour
Maxence de Rugy	LR	Vendée	Pour
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Pour
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Pour
Bernard Delcros	UC	Cantal	Pour
Jean-Marc Delia	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Stéphane Demilly	UC	Somme	Pour
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Pour
Franck Dhersin	UC	Nord	Pour
Edwige Diaz	UNT	Gironde	Pour
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Pour
Isabelle Dollinger	UC	Bas-Rhin	Pour
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Pour
Sabine Drexler	LR	Haut-Rhin	Pour
Frédéric Duché	LIRT	Eure	Pour
Alain Duffourg	UC	Gers	Pour
Catherine Dumas	LR	Paris	Pour
Françoise Dumont	LR	Var	Pour
Laurent Duplomb	LR	Haute-Loire	Pour
Bertrand Dupont	LR	Français établis hors de France	Pour
Aymeric Durox	UNT	Seine-et-Marne	Pour
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Dominique Estrosi Sassone	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Jacqueline Eustache-Brinio	LR	Val-d'Oise	Pour
Agnès Evren	LR	Paris	Pour
Sébastien Fagnen	SER	Manche	Pour
Daniel Fargeot	UC	Val-d'Oise	Pour
Claudie Faucon Mejean	SER	Aude	Pour
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Pour
Isabelle Florennes	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Philippe Folliot	UC	Tarn	Pour
Stéphane Fouassin	RDPI	La Réunion	Pour
Joseph Francis	LR	Hérault	Pour
Nicolas Fricoteaux	RDPI	Aisne	Pour
Édouard Fritch	LR	Polynésie française	Pour
Gaëlle Frontoni	UNT	Alpes-Maritimes	Pour
Julie Frêche	SER	Hérault	Pour
Rémi Féraud	SER	Paris	Pour
Corinne Féret	SER	Calvados	Pour
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Pour
Laurence Garnier	LR	Loire-Atlantique	Pour
Magali Gasto Oustric	RDSE	Haute-Garonne	Pour
Fabien Genet	LR	Saône-et-Loire	Pour
Daniel Gibbs	LR	Saint-Martin	Pour
Frank Giletti	UNT	Var	Pour
Hervé Gillé	SER	Gironde	Pour
Annick Girardin	RDSE	Saint-Pierre-et-Miquelon	Pour
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Pour
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Pour
Béatrice Gosselin	LR	Manche	Pour
Nathalie Goulet	UC	Orne	Pour
Sylvie Goy-Chavent	UNT	Ain	Pour
Daniel Gremillet	LR	Vosges	Pour
Jacques Grosperrin	LR	Doubs	Pour
Philippe Grosvalet	RDSE	Loire-Atlantique	Pour
Antoinette Guhl	GEST	Paris	Pour
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Pour
Christophe Guilloteau	LR	Rhône	Pour
Nadège Havet	RDPI	Finistère	Pour
Ludovic Haye	UC	Haut-Rhin	Pour
Olivier Henno	UC	Nord	Pour
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Pour
Jean Hingray	UC	Vosges	Pour
Joshua Hochart	UNT	Nord	Pour
Alain Houpert	LR	Côte-d'Or	Pour
Marie-Lise Housseau	UC	Tarn	Pour
Jean-Raymond Hugonet	LR	Essonne	Pour
Benjamin Huin	RDPI	Haut-Rhin	Pour
Jean-François Husson	LR	Meurthe-et-Moselle	Pour
Xavier Iacovelli	RDPI	Hauts-de-Seine	Pour
Corinne Imbert	LR	Charente-Maritime	Pour
Micheline Jacques	LR	Saint-Barthélemy	Pour
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Pour
Yannick Jadot	GEST	Paris	Pour
Patrice Joly	SER	Nièvre	Pour
Bernard Jomier	GEST	Paris	Pour
Lauriane Josende	LR	Pyrénées-Orientales	Pour
Else Joseph	LR	Ardennes	Pour
Sylvie Josserand	UNT	Gard	Pour
Muriel Jourda	LR	Morbihan	Pour
Patrick Kanner	SER	Nord	Pour
Éric Kerrouche	SER	Landes	Pour
Loïc Kervran	LIRT	Cher	Pour
Khalifé Khalifé	LR	Moselle	Pour
Christian Klinger	LR	Haut-Rhin	Pour
Bertrand Labar	LR	Creuse	Pour
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Pour
Marc Laménie	LIRT	Ardennes	Pour
Ahmed Laouedj	RDSE	Seine-Saint-Denis	Pour
Michel Laugier	UC	Yvelines	Pour
Christine Lavarde	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Ronan Le Gleut	LR	Français établis hors de France	Pour
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Pour
Dominique Le Mèner	LR	Sarthe	Pour
Patrick Leclerc	LIRT	Finistère	Pour
Antoine Lefèvre	LR	Aisne	Pour
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Yonne	Pour
Marie-Claude Lermytte	RDSE	Nord	Pour
Carine Leroy	UNT	Var	Pour
Léon Levasseur	UNT	Seine-Maritime	Pour
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Pour
Audrey Linkenheld	SER	Nord	Pour
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Pour
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Pour
Vincent Louault	LIRT	Indre-et-Loire	Pour
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Pour
Monique Lubin	SER	Landes	Pour
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Pour
Martin Lévrier	RDPI	Yvelines	Pour
Viviane Malet	LR	La Réunion	Pour
Claude Malhuret	LIRT	Allier	Pour
Alain Marc	UC	Aveyron	Pour
David Margueritte	LR	Manche	Pour
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Arnaud Marthey	SER	Doubs	Pour
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Pour
Pauline Martin	LR	Loiret	Pour
Michel Masset	RDSE	Lot-et-Garonne	Pour
Paulette Matray	SER	Saône-et-Loire	Pour
Hervé Maurey	UC	Eure	Pour
Thierry Meignen	LR	Seine-Saint-Denis	Pour
Akli Mellouli	GEST	Val-de-Marne	Pour
Franck Menonville	UC	Meuse	Pour
Marie Mercier	LR	Saône-et-Loire	Pour
Annick Merle	LR	Isère	Pour
Damien Michallet	LR	Isère	Pour
Jean-Jacques Michau	RDSE	Ariège	Pour
Sébastien Michel	LR	Rhône	Pour
Brigitte Micouleau	LR	Haute-Garonne	Pour
Marie-Pierre Missioux	LR	Deux-Sèvres	Pour
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Pour
Thani Mohamed Soilihi	RDPI	Mayotte	Pour
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Pour
Philippe Mouiller	LR	Deux-Sèvres	Pour
Marie-Pierre Mouton	LR	Drôme	Pour
Laurence Muller-Bronn	LR	Bas-Rhin	Pour
Renaud Muselier	UC	Bouches-du-Rhône	Pour
Pierre Médevielle	UC	Haute-Garonne	Pour
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Pour
Solanges Nadille	RDPI	Guadeloupe	Pour
Corinne Narassiguin	SER	Seine-Saint-Denis	Pour
Georges Naturel	UC	Nouvelle-Calédonie	Pour
Nathalie Nieson	RDPI	Drôme	Pour
Sylviane Noël	LR	Haute-Savoie	Pour
Anne-Marie Nédélec	LR	Haute-Marne	Pour
Mathilde Ollivier	GEST	Français établis hors de France	Pour
Saïd Omar Oili	SER	Mayotte	Pour
Alexandre Ouizille	SER	Oise	Pour
Olivier Paccaud	LR	Oise	Pour
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Pour
Jean-Jacques Panunzi	LR	Corse-du-Sud	Pour
Vanina Paoli-Gagin	LIRT	Aube	Pour
Paul Toussaint Parigi	UC	Haute-Corse	Pour
Jean-Gérard Paumier	LR	Indre-et-Loire	Pour
Cyril Pellevat	UC	Haute-Savoie	Pour
Clément Pernot	LR	Jura	Pour
Cédric Perrin	LR	Territoire de Belfort	Pour
Ryan Persaud	RDPI	Guyane	Pour
Stéphane Piednoir	LR	Maine-et-Loire	Pour
Bernard Pillefer	UC	Loir-et-Cher	Pour
Sebastien Pla	SER	Aude	Pour
Christophe Plassard	LIRT	Charente-Maritime	Pour
Kristina Pluchet	LR	Eure	Pour
Sophie Primas	LR	Yvelines	Pour
Frédérique Puissat	LR	Isère	Pour
Marc Péré	GEST	Haute-Garonne	Pour
Virginie Quentin	LR	Eure-et-Loir	Pour
Didier Rambaud	RDPI	Isère	Pour
Jean-François Rapin	LR	Pas-de-Calais	Pour
François Rebsamen	SER	Côte-d'Or	Pour
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Pour
Évelyne Renaud-Garabedian	LR	Français établis hors de France	Pour
Bruno Retailleau	LR	Vendée	Pour
Hervé Reynaud	LR	Loire	Pour
Samir Rhimini	LR	Cher	Pour
Olivia Richard	UC	Français établis hors de France	Pour
Pernelle Richardot	SER	Bas-Rhin	Pour
Olivier Rietmann	LR	Haute-Saône	Pour
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Pour
Alexis Robin	LR	Eure-et-Loir	Pour
Pierre Jean Rochette	LIRT	Loire	Pour
Pierre-Alain Roiron	SER	Indre-et-Loire	Pour
Bruno Rojouan	LR	Allier	Pour
Carole Rolando	SER	Gers	Pour
Anne-Sophie Romagny	UC	Marne	Pour
David Ros	SER	Essonne	Pour
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Pour
Marie-Ange Rousselot	RDPI	Français établis hors de France	Pour
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Pour
Jean-Luc Ruelle	LR	Français établis hors de France	Pour
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Pour
Dominique Santoni	LR	Vaucluse	Pour
Hugues Saury	LR	Loiret	Pour
Stéphane Sautarel	LR	Cantal	Pour
Elsa Schalck	LR	Bas-Rhin	Pour
Ghislaine Senée	GEST	Yvelines	Pour
Bruno Sido	LR	Haute-Marne	Pour
Christian Simon	LR	Var	Pour
Jean Sol	LR	Pyrénées-Orientales	Pour
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Pour
Laurent Somon	LR	Somme	Pour
Anne Souyris	GEST	Paris	Pour
Thierry Suaud	SER	Haute-Garonne	Pour
Christopher Szczurek	UNT	Pas-de-Calais	Pour
Francis Szpiner	LR	Paris	Pour
Marc Séné	LR	Bas-Rhin	Pour
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Pour
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Pour
Dominique Théophile	RDSE	Guadeloupe	Pour
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Pour
Lafaele Tukumuli	RDPI	Iles Wallis et Futuna	Pour
Simon Uzenat	SER	Morbihan	Pour
Sylvie Valente Le Hir	LR	Oise	Pour
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SER	Lot	Pour
Anne Ventalon	LR	Ardèche	Pour
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Pour
Cédric Vial	LR	Savoie	Pour
Jean Pierre Vogel	LR	Sarthe	Pour
Louis Vogel	UC	Seine-et-Marne	Pour
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France	Pour
Dominique Vérien	UC	Yonne	Pour
Dany Wattebled	RDSE	Nord	Pour
Michaël Weber	SER	Moselle	Pour
Adel Ziane	SER	Seine-Saint-Denis	Pour
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Pour

323 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-15

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.