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20 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 18

sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

96 pour, 218 contre

96Pour
218Contre
29AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RASNAGmajoritairement pour1001—
UCmajoritairement contre06102—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
LRmajoritairement contre012202—
GESTmajoritairement pour15000—
LIRTmajoritairement abstention01140—
UNTmajoritairement abstention00150—
SERmajoritairement pour62000—
RDSEmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement contre01600—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Manon BouquinUNTHéraultAbstention
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireAbstention
Fabien BraviUNTBouches-du-RhôneAbstention
Jacques BreillatLIRTGirondeAbstention
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhôneAbstention
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireAbstention
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesAbstention
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Thierry d'AigremontUNTVaucluseAbstention
Laure DarcosLIRTEssonneAbstention
Edwige DiazUNTGirondeAbstention
Frédéric DuchéLIRTEureAbstention
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarneAbstention
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesAbstention
Frank GilettiUNTVarAbstention
Sylvie Goy-ChaventUNTAinAbstention
Joshua HochartUNTNordAbstention
Sylvie JosserandUNTGardAbstention
Marc LaménieLIRTArdennesAbstention
Patrick LeclercLIRTFinistèreAbstention
Carine LeroyUNTVarAbstention
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimeAbstention
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireAbstention
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeAbstention
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimeAbstention
Pierre Jean RochetteLIRTLoireAbstention
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisAbstention

29 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-18

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.