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APOLITIQUE
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21 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 25

sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

325 pour, 17 contre

325Pour
17Contre
2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement pour16000—
LRmajoritairement pour119221—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
UCmajoritairement pour61002—
SERmajoritairement pour62000—
LIRTmajoritairement pour15000—
UNTmajoritairement contre01500—
GESTmajoritairement pour15000—
RDSEmajoritairement pour18000—
RASNAGmajoritairement pour1001—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 325Contre 17Abstention 2Non-votant 4
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineNon-votantmembre du gouvernement
Christine HerzogUCMoselleNon-votant
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Paul MougenotRASNAGAisneNon-votant

4 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 22 octobre 2026, Mme Géraldine Amouroux a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 26 octobre 2026, Mmes Catherine Dumas, Elsa Schalck et Agnès Evren ont fait savoir qu'elles auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 26 octobre 2026, M. Marc-Philippe Daubresse a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-25

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.