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26 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 32

sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Scrutin public · Sénat · 339 votants

Le vote, siège par siège

191 pour, 123 contre

191Pour
123Contre
25AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
9Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement pour13030—
LRmajoritairement pour122101—
CRCE-Kmajoritairement pour16200—
UCmajoritairement contre35613—
SERmajoritairement contre144503—
LIRTmajoritairement pour10140—
UNTmajoritairement abstention00150—
GESTmajoritairement contre01500—
RDSEmajoritairement pour13221—
RASNAGmajoritairement contre0101—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 191Contre 123Abstention 25Non-votant 9
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Gabriel AmardRASNAGRhôneContre
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Annick BillonUCVendéeContre
Olivier BitzUCOrneContre
Grégory BlancGESTMaine-et-LoireContre
Régis BlanchetUCIndreContre
Yves BleunvenUCMorbihanContre
François BonneauUCCharenteContre
Christine BostSERGirondeContre
Denis BouadSERGardContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Colombe BrosselSERParisContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Guislain CambierUCNordContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Christophe ChaillouSERLoiretContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Bastien CoritonSERSeine-MaritimeContre
Édouard CourtialUCOiseContre
Forough DadkhahSERFinistèreContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Bernard DelcrosUCCantalContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Isabelle DollingerUCBas-RhinContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Frédéric DuchéLIRTEureContre
Alain DuffourgUCGersContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Claudie Faucon MejeanSERAudeContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Julie FrêcheSERHéraultContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Antoinette GuhlGESTParisContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Ludovic HayeUCHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Marie-Lise HousseauUCTarnContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Yannick JadotGESTParisContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierGESTParisContre
Patrick KannerSERNordContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Audrey LinkenheldSERNordContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Alain MarcUCAveyronContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Arnaud MartheySERDoubsContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Renaud MuselierUCBouches-du-RhôneContre
Pierre MédevielleUCHaute-GaronneContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Georges NaturelUCNouvelle-CalédonieContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliSERMayotteContre
Cyril PellevatUCHaute-SavoieContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Marc PéréGESTHaute-GaronneContre
François RebsamenSERCôte-d'OrContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Carole RolandoSERGersContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
David RosSEREssonneContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Thierry SuaudSERHaute-GaronneContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Dominique ThéophileRDSEGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Louis VogelUCSeine-et-MarneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dominique VérienUCYonneContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre

123 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du lundi 26 octobre 2026, MM. Rodolphe Alexandre, Frédéric Buval, Stéphane Fouassin, Benjamin Huin, Xavier Iacovelli, Jean-Baptiste Lemoyne, Thani Mohamed Soilihi, Mmes Solanges Nadille, Nathalie Nieson, MM. Ryan Persaud, Didier Rambaud, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Lafaele Tukumuli ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-32

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.