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APOLITIQUE
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27 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 37

sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

15 pour, 326 contre

15Pour
326Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre012301—
SERmajoritairement contre06200—
UCmajoritairement contre06102—
LIRTmajoritairement contre01401—
RDPImajoritairement contre01600—
UNTmajoritairement pour15000—
GESTmajoritairement contre01401—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDSEmajoritairement contre01800—
RASNAG0002—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 15Contre 326Non-votant 7
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Manon BouquinUNTHéraultPour
Fabien BraviUNTBouches-du-RhônePour
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhônePour
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesPour
Thierry d'AigremontUNTVauclusePour
Edwige DiazUNTGirondePour
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarnePour
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesPour
Frank GilettiUNTVarPour
Sylvie Goy-ChaventUNTAinPour
Joshua HochartUNTNordPour
Sylvie JosserandUNTGardPour
Carine LeroyUNTVarPour
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimePour
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisPour

15 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-37

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.