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29 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 44

sur l’amendement n° 304 rectifié quater, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

108 pour, 217 contre

108Pour
217Contre
17AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement abstention00160—
LRmajoritairement contre012301—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
UCmajoritairement contre06101—
SERmajoritairement pour62000—
LIRTmajoritairement contre01500—
UNTmajoritairement pour15000—
GESTmajoritairement contre01401—
RDSEmajoritairement pour13410—
RASNAG0002—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 108Contre 217Abstention 17Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
François AubeyRDSECalvadosPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Alexandre BasquinCRCE-KNordPour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Christine BostSERGirondePour
Denis BouadSERGardPour
Manon BouquinUNTHéraultPour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Fabien BraviUNTBouches-du-RhônePour
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FrancePour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Colombe BrosselSERParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Audrey BélimSERLa RéunionPour
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhônePour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesPour
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Bastien CoritonSERSeine-MaritimePour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Thierry d'AigremontUNTVauclusePour
Forough DadkhahSERFinistèrePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Edwige DiazUNTGirondePour
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarnePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Sébastien FagnenSERManchePour
Claudie Faucon MejeanSERAudePour
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesPour
Julie FrêcheSERHéraultPour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Frank GilettiUNTVarPour
Hervé GilléSERGirondePour
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Sylvie Goy-ChaventUNTAinPour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Joshua HochartUNTNordPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Patrice JolySERNièvrePour
Sylvie JosserandUNTGardPour
Patrick KannerSERNordPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Carine LeroyUNTVarPour
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimePour
Audrey LinkenheldSERNordPour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Arnaud MartheySERDoubsPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Paulette MatraySERSaône-et-LoirePour
Jean-Jacques MichauRDSEAriègePour
Serge MérillouSERDordognePour
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Saïd Omar OiliSERMayottePour
Alexandre OuizilleSEROisePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Sebastien PlaSERAudePour
François RebsamenSERCôte-d'OrPour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Pernelle RichardotSERBas-RhinPour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
Carole RolandoSERGersPour
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Thierry SuaudSERHaute-GaronnePour
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisPour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Dominique ThéophileRDSEGuadeloupePour
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Simon UzenatSERMorbihanPour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Michaël WeberSERMosellePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

108 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-44

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.