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3 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 47

sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

112 pour, 184 contre

112Pour
184Contre
47AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement pour15010—
LRmajoritairement contre112201—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
UCmajoritairement contre06201—
SERmajoritairement pour62000—
LIRTmajoritairement abstention00140—
UNTmajoritairement abstention00150—
GESTmajoritairement pour15000—
RDSEmajoritairement abstention00171—
RASNAGmajoritairement pour1002—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
François AubeyRDSECalvadosAbstention
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Manon BouquinUNTHéraultAbstention
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireAbstention
Fabien BraviUNTBouches-du-RhôneAbstention
Jacques BreillatLIRTGirondeAbstention
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FranceAbstention
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhôneAbstention
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesAbstention
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Thierry d'AigremontUNTVaucluseAbstention
Laure DarcosLIRTEssonneAbstention
Raphaël DaubetRDSELotAbstention
Edwige DiazUNTGirondeAbstention
Frédéric DuchéLIRTEureAbstention
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarneAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesAbstention
Magali Gasto OustricRDSEHaute-GaronneAbstention
Frank GilettiUNTVarAbstention
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Sylvie Goy-ChaventUNTAinAbstention
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueAbstention
Joshua HochartUNTNordAbstention
Sylvie JosserandUNTGardAbstention
Loïc KervranLIRTCherAbstention
Marc LaménieLIRTArdennesAbstention
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisAbstention
Patrick LeclercLIRTFinistèreAbstention
Marie-Claude LermytteRDSENordAbstention
Carine LeroyUNTVarAbstention
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimeAbstention
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireAbstention
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Michel MassetRDSELot-et-GaronneAbstention
Jean-Jacques MichauRDSEAriègeAbstention
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteAbstention
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeAbstention
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimeAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisAbstention
Dominique ThéophileRDSEGuadeloupeAbstention
Dany WattebledRDSENordAbstention

47 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 3 novembre 2026, M. Stéphane Fouassin a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-47

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.