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5 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 50

sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

Scrutin public · Sénat · 281 votants

Le vote, siège par siège

281 pour, 0 contre

281Pour
0Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
67Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement pour16000—
LRmajoritairement pour122002—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
UCmajoritairement pour63000—
SER00062—
LIRTmajoritairement pour14000—
UNTmajoritairement pour15000—
GESTmajoritairement pour15000—
RDSEmajoritairement pour18000—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Gabriel AmardRASNAGRhôneNon-votant
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesNon-votant
Florence Blatrix ContatSERAinNon-votant
Nicole BonnefoySERCharenteNon-votant
Christine BostSERGirondeNon-votant
Denis BouadSERGardNon-votant
Hussein BourgiSERHéraultNon-votant
Isabelle BriquetSERHaute-VienneNon-votant
Colombe BrosselSERParisNon-votant
Audrey BélimSERLa RéunionNon-votant
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeNon-votant
Rémi CardonSERSommeNon-votant
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneNon-votant
Christophe ChaillouSERLoiretNon-votant
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceNon-votant
Catherine ConconneSERMartiniqueNon-votant
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceNon-votant
Bastien CoritonSERSeine-MaritimeNon-votant
Thierry CozicSERSartheNon-votant
Forough DadkhahSERFinistèreNon-votant
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueNon-votant
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisNon-votant
Marie-Pierre de La GontrieSERParisNon-votant
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesNon-votant
Sébastien FagnenSERMancheNon-votant
Claudie Faucon MejeanSERAudeNon-votant
Julie FrêcheSERHéraultNon-votant
Rémi FéraudSERParisNon-votant
Corinne FéretSERCalvadosNon-votant
Hervé GilléSERGirondeNon-votant
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleNon-votant
Patrice JolySERNièvreNon-votant
Patrick KannerSERNordNon-votant
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineNon-votantprésident de séance
Éric KerroucheSERLandesNon-votant
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorNon-votant
Audrey LinkenheldSERNordNon-votant
Jean-Jacques LozachSERCreuseNon-votant
Monique LubinSERLandesNon-votant
Victorin LurelSERGuadeloupeNon-votant
Arnaud MartheySERDoubsNon-votant
Paulette MatraySERSaône-et-LoireNon-votant
Paul MougenotRASNAGAisneNon-votant
Serge MérillouSERDordogneNon-votant
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisNon-votant
Saïd Omar OiliSERMayotteNon-votant
Alexandre OuizilleSEROiseNon-votant
Sebastien PlaSERAudeNon-votant
François RebsamenSERCôte-d'OrNon-votant
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneNon-votant
Pernelle RichardotSERBas-RhinNon-votant
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineNon-votant
Pierre Jean RochetteRASNAGLoireNon-votant
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireNon-votant
Carole RolandoSERGersNon-votant
David RosSEREssonneNon-votant
Laurence RossignolSERVal-de-MarneNon-votant
Thierry SuaudSERHaute-GaronneNon-votant
Rachid TemalSERVal-d'OiseNon-votant
Jean-Claude TissotSERLoireNon-votant
Simon UzenatSERMorbihanNon-votant
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeNon-votant
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotNon-votant
Michaël WeberSERMoselleNon-votant
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisNon-votant
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneNon-votant

67 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-50

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.